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ARTICLE 1 – Informations légales

Éditeur :
Initiatives77, association loi 1901 et organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, ayant son siège social à l’adresse suivante :
49/51, avenue Thiers – 77000 Melun
Immatriculée au numéro suivant : SIRET 383 213 287 00014
Téléphone : (+33) 01 64 87 45 80
Adresse mail : a.raimondo@initiatives77.org
Site : www.initiatives77.org

Directeur de la publication :
M. Guillaume FORESTIER, Directeur d’Initiatives77

Responsable de la publication :
Mme. Anaïs Raimondo, Coordinatrice Mobilités77

Hébergeur :
IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare · BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 01 85 85 11 02
Site : https://www.ionos.fr/ 

Concepteur :
Vincent Desbois
Développeur PHP / MySQL indépendant
6 cité Damoiseau - 28000 Chartres
Mail : freelance28@gmail.com
Site : www.freelance-internet.com

Utilisateurs :
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ARTICLE 2 – Accessibilité

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Les informations recueillies bénéficient de la protection des lois suivantes :

  • Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978,

  • Loi n°2004-801 du 6 août 2004,

  • Article L. 226-13 du Code pénal,

  • Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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ARTICLE 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@mobilites77.org ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Initiatives77 – 49/51 avenue Thiers – 77000 Melun.


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