Politique de confidentialité

du site internet

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site Mobilités77 (https://mobilites77.org) sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 1 – Responsables du traitement

Les responsables du traitement des données personnelles sont :

Initiatives77
Association loi 1901, organisme associé du Conseil Départemental de Seine-et-Marne
49/51, avenue Thiers – 77000 Melun
E-mail : a.raimondo@initiatives77.org

ADSEA77-Pije
Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence
Adresse : 28 rue Jean Rostand 77380 Combs La Ville
E-mail : p.cerqueira@adsea77.fr

Ces organisations sont parties prenantes du consortium Mobilités77 et sont autorisées à traiter les données personnelles dans le cadre de leurs missions liées au projet.

ARTICLE 2 – Données collectées

Le site Mobilités77 ne collecte des données personnelles que dans le cadre suivant :

  • Formulaires de contact (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message)

  • Demandes d’inscription ou de renseignements

  • Statistiques de fréquentation (via cookies ou outils analytiques anonymisés)

Les données sensibles ne sont collectées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.

ARTICLE 3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes formulées via les formulaires de contact

  • Assurer la gestion des services proposés par Mobilités77

  • Partager certaines informations avec les membres du consortium (ADSEA77-Pije) pour la coordination et le suivi des actions liées au projet

  • Envoyer, si l’utilisateur y consent, des informations sur les activités ou événements du consortium

  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site

ARTICLE 4 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement :

  • À Initiatives77 et ADSEA77-Pije pour les besoins du consortium Mobilités77

  • À aucun autre tiers sans accord explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale

ARTICLE 5 – Durée de conservation

  • Formulaires de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact

  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

  • Les informations partagées avec les membres du consortium suivent la même durée de conservation pour garantir la conformité RGPD

ARTICLE 6 – Cookies

Le site mobilites77.org utilise des cookies pour :

  • Faciliter la navigation

  • Mesurer l’audience et la fréquentation du site

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

ARTICLE 7 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés auprès de l’un ou l’autre des responsables du traitement :

Une réponse vous sera apportée sous 30 jours.

ARTICLE 8 – Sécurité des données

Le consortium Mobilités77 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre la perte, l’altération, la destruction ou l’accès non autorisé.

ARTICLE 9 – Modifications de la politique

Cette politique pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.